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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

  1. MENTIONS LÉGALES

Le site internet www.le-mono.com (ci-après le « Site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.

Il est édité par :

Marine Nelly PERRIN, microentreprise dont le siège social est situé 1 A rue des merisiers, 90160 PEROUSE  et enregistré au répertoire Sirene de Bourgogne sous le numéro 888 184 744 00017 , Numéro de TVA intracommunautaire FR 37 888 184 744.

Il est hébergé par : Shopify Inc.

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.le-mono.com par la microentreprise Marine Nelly PERRIN. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.

Toute commande dûment validée sur le site www.le-mono.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

La microentreprise Marine Nelly PERRIN. se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande ou Précommande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de passation de la Commande.

 

2 - ARTICLES ET PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la microentreprise Marine Nelly PERRIN présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.

Les Produits présentées la microentreprise Marine Nelly PERRIN ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et proposées en Commande ou Précommande.

Les photos et vidéos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

 

3 - PRIX

Les prix indiqués sur le site www.le-mono.com sont en euros TTC.  La micro-entreprise étant franchisée de TVA, cette dernière ne peut pas être facturée à l'acheteur. 

La facturation se fera TTC avec la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI ». 

Les prix des produits s’entendent frais de port inclus ou hors frais de port selon la politique en vigueur. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison :

-Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l’Union Européenne, la commande sera établie TTC.

Les produits demeurent la propriété de la microentreprise Marine Nelly PERRIN jusqu’au paiement complet du prix.

 

4 - PROCESSUS DE COMMANDE

Le client qui souhaite passer commande ou précommande devra suivre la même procédure suivante :

Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander. sur sa page produit : une date de livraison indicative peut apparaitre dans le cas de précommande.

Vérification du contenu de la sélection : le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.

Identification : le client peut choisir de s’enregistrer dans la base de données ou choisir un achat rapide sans identification.

Il doit ensuite remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison).

Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisit son mode paiement et il doit confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.

Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

-le numéro de la commande ;

-la liste des produits commandés ;

-les modalités de livraison ;

-les présentes conditions générales de vente.

Il est conseillé de conserver ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par la microentreprise Marine Nelly PERRIN qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. la microentreprise Marine Nelly PERRIN s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, la microentreprise Marine Nelly PERRIN contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.

Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

Suivi de la commande : Le client recevra un e-mail avec le numéro de suivi de son colis. Il est aussi possible dans suivre les commandes dans l’espace client.

 

5 - LIVRAISON

5-1. GENERALITES

Les articles proposés à la vente sur www.le-mono.com sont livrables aux destinations suivantes :

Liste des destinations (pays)

France métropolitaine

 

Europe

Suisse

 

Ils seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande. 

5-2. MODALITES DE LIVRAISON

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts la microentreprise Marine Nelly PERRIN dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.

La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur GSL Spain. A compter de la prise en charge par GSL Spain, le client est livré à domicile ou en point relais dans les délais précisés ci-dessus.

La commande est livrée en boite à lettre ou en mains propres et contre signature. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, pour la livraison contre signature, GSL se mettra en contact avec vous pour définir d’une seconde puis d’une troisième et dernière livraison.  

5-3. DELAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par la microentreprise Marine Nelly PERRIN.

Le produit peut être acheté sous deux formes différentes :

  • Commande de produit en Stock : La livraison aura lieu au domicile de l’acheteur dans les 3 à 6 jours ouvrés

  • Précommande : La livraison aura lieu dans les délais annoncés la fiche produit.

Les livraisons sont facturées TTC. Les taxes de douane ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client.

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.

Dans les cas où elle en a la capacité, la microentreprise Marine Nelly PERRIN se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

la microentreprise Marine Nelly PERRIN ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non-délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.

En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.

 Frais de livraison  :

Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente pour la France métropolitaine et l’Espagne. Pour le reste de l’Europe, un tarif additionnel de 5 euros supplémentaires s’applique.

 

5-4. RECEPTION DES PRODUITS ET RECLAMATION

Concernant la réception des colis, la microentreprise Marine Nelly PERRIN recommande vivement au client de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) le client :

Devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison,

Devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception

Transmettre une copie de ce courrier la microentreprise Marine Nelly PERRIN, 1 A rue des merisiers, 90160 PEROUSE et par e-mail à info@le-mono.com

En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de la microentreprise Marine Nelly PERRIN.

 

6 - PAIEMENTS

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard ou par le moyen de paiement sécurisé Paypal.

Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.le-mono.com  utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur www.le-mono..com

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Stripe. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.le-mono.com  , le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

www.le-mono.com  se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

 

7 - DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés.

 

Au-delà du délai de 14 jours, la microentreprise Marine Nelly PERRIN sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

 

La procédure d’échange ou de remboursement est la suivante :

L’acheteur doit informer la microentreprise Marine Nelly PERRIN de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande.

 

La microentreprise Marine Nelly PERRIN adresse par email un accusé de réception de la rétractation dès qu’il en est informé.

La société de transport GSL Spain se mettra alors en contact avec le client pour programmer la récupération de son produit à son domicile

Les retours sont facturés au prix de 10euros TTC qui seront déduits du remboursement.

Si l’acheteur souhaite renvoyer le produit par ses propres moyens, il peut renvoyer le colis à l’adresse suivantes en mentionnant son numéro de commande :

JEVASO – Marca Lēmono

Avda. del Embalse, 87B. Polígono Industrial de Sabón. 1

5142, Arteixo. A Coruña – España

- au maximum 14 jours après avoir informé La microentreprise Marine Nelly PERRIN de son souhait de se rétracter.

 

7.1 ÉCHANGE

L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle La microentreprise Marine Nelly PERRIN est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié.

Les échanges sont facturés au prix de 5 euros TTC.  

7.2 REMBOURSEMENT

Si le client opte pour un remboursement, La microentreprise Marine Nelly PERRIN remboursera le client du prix du ou des produits (or frais de livraison inclus de 5 euros )  dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle La microentreprise Marine Nelly PERRIN est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le client. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En cas d’utilisation d’une carte de paiement virtuelle, le remboursement se fera par chèque expédié au domicile du client.

  

8 - GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à La microentreprise Marine Nelly PERRIN au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.

 

9 - CONFIDENTIALITE

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par La microentreprise Marine Nelly PERRIN à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

 

La microentreprise Marine Nelly PERRIN s’engage à protéger ces données qui concernent le client. Conformément à la loi “ informatique et libertés ” du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet de la part de La microentreprise Marine Nelly PERRIN d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Conformément à l’article 34 de cette même loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique “ Mon compte ” sur le site de www.le-mono.com.

Lors de la création d’un compte client sur le site www.le-mono.com, La microentreprise Marine Nelly PERRIN offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via la “Newsletter», des informations sur des événements, des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés par Lēmono. Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette ”Newsletter Lēmono » en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l’e-mail.

 

10 - RESPONSABILITÉS

La responsabilité de La microentreprise Marine Nelly PERRIN ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

 

Par ailleurs La microentreprise Marine Nelly PERRIN ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. La microentreprise Marine Nelly PERRIN n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

11 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

12 - SERVICE CLIENT ET SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

Par e-mail à : info@le-mono.com

Par courrier : La microentreprise Marine Nelly PERRIN, 1A rue des merisiers, 90160 PEROUSE, France

13 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de La microentreprise Marine Nelly PERRIN.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.